Politique de remboursement

En vigueur à partir du : 1 juillet 2017

Ce document a été modifié pour la dernière fois le 25 janvier 2023

La présente Politique de remboursement (« Politique ») s’impose à tout usager du site www.memoirecom.com

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

ARTICLE 1. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT GÉNÉRALE

La présente Politique de Remboursement établit les procédures et les conditions générales applicables aux demandes de remboursement concernant les services fournis par Memoirecom.com. Nous nous engageons à garantir la satisfaction de nos clients et à offrir un service de haute qualité. Cette politique vise à informer nos clients sur les modalités de remboursement.

1.1 Éligibilité au remboursement

Les demandes de remboursement seront examinées conformément aux critères énoncés dans la présente politique. Pour être éligible à un remboursement, le client doit remplir les conditions suivantes :

a) Avoir respecté les termes et conditions d’utilisation de Memoirecom.com.

b) Avoir fait une demande de remboursement dans les délais spécifiés dans la présente politique.

c) Avoir fourni des informations exactes et véridiques lors de la commande des services.

1.2 Période de demande de remboursement

Le client peut soumettre une demande de remboursement dans les 14 jours suivant la livraison des services. Au-delà de cette période, les demandes de remboursement ne seront pas acceptées.

1.3 Motifs de remboursement acceptés

Nous accepterons les demandes de remboursement dans les situations suivantes :

a) Non-livraison des services : Si les services commandés ne sont pas livrés dans les délais convenus ou ne sont pas fournis du tout, le client peut demander un remboursement.

b) Insatisfaction avec les services : Si le client n’est pas satisfait de la qualité des services fournis, il peut soumettre une demande de remboursement en fournissant des raisons spécifiques.

1.4 Motifs de remboursement non acceptés

Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées dans les situations suivantes :

a) Non-respect des délais de livraison : Bien que nous nous efforcions de respecter les délais de livraison convenus, des retards imprévus peuvent survenir. Cependant, cela ne donnera pas lieu à un remboursement.

b) Modification des exigences : Si les consignes du travail académique sont modifiées après la commande, cela n’entraînera pas un remboursement.

1.5 Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le client doit soumettre une demande écrite à notre service clientèle via les coordonnées fournies sur notre site web. La demande sera examinée dans les meilleurs délais, et le client sera contacté pour obtenir des informations supplémentaires si nécessaire.

1.6 Délai de traitement des remboursements

Une fois la demande de remboursement approuvée, nous nous engageons à traiter le remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande des services, sauf accord contraire entre les parties.

1.7 Modifications de la politique de remboursement

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Remboursement Générale à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Si le client a des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Remboursement, nous l’invitons à nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site web.

ARTICLE 2. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT EN CAS D’ANNULATION PAR LE CLIENT DE LA COMMANDE PAYÉE

2.1 Droit d’annulation

Le client a le droit d’annuler sa commande payée avant la livraison des services par Memoirecom.com. Si le client souhaite annuler sa commande, il doit le faire dans les délais spécifiés dans la présente politique.

2.2 Période d’annulation

Le client peut annuler sa commande payée dans les 24 heures suivant la date de paiement. Au-delà de cette période, les annulations ne seront pas acceptées.

2.3 Procédure d’annulation

Pour annuler sa commande payée, le client doit soumettre une demande écrite à notre service clientèle via les coordonnées fournies sur notre site web. La demande d’annulation sera examinée dans les meilleurs délais, et le client sera contacté pour confirmer l’annulation.

2.4 Remboursement en cas d’annulation

Si le client annule sa commande payée dans les délais spécifiés et que les services n’ont pas été livrés, Memoirecom.com s’engage à effectuer un remboursement partiel du montant payé par le client, après déduction de 15% pour les frais administratifs. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

2.5 Annulation après la livraison des services

Si le client décide d’annuler sa commande après la livraison des services, il ne sera pas éligible à un remboursement conformément à la Politique de Remboursement, sauf dans les cas prévus dans ladite politique.

2.6 Modifications de la politique d’annulation

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement en cas d’annulation par le client de la commande payée à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

ARTICLE 3. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT EN CAS D’ANNULATION PAR LA SOCIÉTÉ DE LA COMMANDE PAYÉE

3.1 Droit d’annulation par la société

Memoirecom.com se réserve le droit d’annuler une commande payée dans des circonstances exceptionnelles, notamment dans les situations suivantes :

a) Incapacité de fournir les services demandés en raison de contraintes opérationnelles ou techniques.

b) Non-respect par le client des conditions d’utilisation et des politiques de Memoirecom.com.

c) Soupçons de fraude ou d’utilisation abusive du service.

d) Non-paiement ou paiement insuffisant du montant dû par le client.

3.2 Procédure d’annulation par la société

En cas d’annulation par la société d’une commande payée, le client sera informé par écrit des motifs de l’annulation et de la décision de remboursement partiel ou total, selon le cas.

3.3 Remboursement en cas d’annulation par la société

En cas d’annulation par la société, Memoirecom.com s’engage à effectuer un remboursement partiel ou total du montant payé par le client, selon la décision prise par la société. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

3.4 Exonération de responsabilité

Dans les cas d’annulation par la société, le client reconnaît et accepte que Memoirecom.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette annulation.

3.5 Modifications de la politique d’annulation par la société

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement en cas d’annulation par la société de la commande payée à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT EN CAS DE NON-RESPECT DES DÉLAIS

4.1 Engagement de respect des délais

Memoirecom.com s’engage à fournir ses services en respectant les délais convenus avec le client lors de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer que les travaux académiques sont livrés dans les délais spécifiés, conformément à la commande payée.

4.2 Cas exceptionnels de non-respect des délais

Dans des circonstances exceptionnelles, il se peut que nous ne puissions pas respecter les délais convenus en raison de contraintes opérationnelles ou techniques indépendantes de notre volonté. Dans de tels cas, nous nous engageons à communiquer immédiatement avec le client pour l’informer de la situation.

4.3 Remboursement en cas de non-respect des délais

Si Memoirecom.com ne parvient pas à livrer les services dans les délais convenus avec le client et si cela n’est pas dû à une demande de modification des exigences de la part du client, nous offrirons un remboursement partiel du montant payé par le client. Le montant du remboursement sera évalué au cas par cas, en fonction du degré de non-respect des délais.

4.4 Limitation de la responsabilité

Le client reconnaît que Memoirecom.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un retard dans la livraison des services, sauf si ce retard est causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de Memoirecom.com.

4.5 Procédure de demande de remboursement en cas de non-respect des délais

Si le client estime que les délais convenus n’ont pas été respectés et souhaite demander un remboursement partiel en conséquence, il doit soumettre une demande écrite à notre service clientèle via les coordonnées fournies sur notre site web. La demande sera examinée dans les meilleurs délais, et le client sera contacté pour obtenir des informations supplémentaires si nécessaire.

4.6 Modifications de la politique de remboursement en cas de non-respect des délais

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement en cas de non-respect des délais à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

ARTICLE 5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT EN CAS DE COMMANDE ENVOYÉE AU CLIENT

5.1 Livraison des travaux académiques

Une fois que la commande de travaux académiques est achevée, nous enverrons le résultat final au client à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

5.2 Acceptation de la commande

Dès réception des travaux académiques, le client est invité à vérifier le contenu pour s’assurer qu’il correspond aux exigences initiales de la commande. Si le client est satisfait du travail, il peut accepter la commande.

5.3 Délai de révision

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour demander des révisions gratuites, si nécessaire, conformément à nos conditions d’utilisation.

5.4 Demande de remboursement en cas de non-satisfaction

Si, après les révisions demandées, le client n’est toujours pas satisfait du travail fourni et qu’il peut justifier valablement sa non-satisfaction, il peut soumettre une demande de remboursement.

5.5 Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le client doit soumettre une demande écrite détaillant les raisons de sa non-satisfaction, accompagnée de preuves justificatives, à notre service clientèle via les coordonnées fournies sur notre site web. La demande sera examinée dans les meilleurs délais, et le client sera contacté pour obtenir des informations supplémentaires si nécessaire.

5.6 Remboursement en cas de non-satisfaction

Si la demande de remboursement est validée par Memoirecom.com, un remboursement partiel ou total du montant payé par le client pour la commande sera effectué. Le montant du remboursement sera évalué au cas par cas, en fonction de la nature et de l’ampleur de la non-satisfaction du client.

5.7 Limitation de la responsabilité

Le client reconnaît que Memoirecom.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de sa non-satisfaction, sauf si cette non-satisfaction est causée par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de Memoirecom.com.

5.8 Modifications de la politique de remboursement en cas de non-satisfaction

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement en cas de non-satisfaction à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

ARTICLE 6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT EN CAS DE PAIEMENTS PAR ERREUR

6.1 Paiements par erreur

Si le client effectue un paiement par erreur ou en double pour une commande de travaux académiques, il est invité à contacter immédiatement notre service clientèle via les coordonnées fournies sur notre site web pour signaler l’erreur.

6.2 Demande de remboursement pour paiement par erreur

Le client peut demander un remboursement pour un paiement effectué par erreur en fournissant les preuves de paiement et en expliquant la nature de l’erreur.

6.3 Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement pour un paiement par erreur, le client doit soumettre une demande écrite à notre service clientèle, en incluant toutes les informations pertinentes concernant le paiement, via les coordonnées fournies sur notre site web. La demande sera examinée dans les meilleurs délais.

6.4 Remboursement pour paiement par erreur

Si la demande de remboursement pour paiement par erreur est validée par Memoirecom.com, un remboursement intégral du montant payé par erreur sera effectué. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement, sauf accord contraire entre les parties.

6.5 Délai pour la demande de remboursement

Le client doit soumettre sa demande de remboursement pour paiement par erreur dans les 14 jours suivant la date du paiement. Au-delà de cette période, les demandes de remboursement ne seront pas acceptées.

6.6 Limitation de la responsabilité

Memoirecom.com ne peut être tenu responsable des erreurs de paiement commises par le client, telles que les paiements effectués sur des commandes incorrectes ou en double, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Memoirecom.com.

6.7 Modifications de la politique de remboursement pour paiements par erreur

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement en cas de paiements par erreur à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

ARTICLE 7. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT

7.1 Exceptions au remboursement

La présente Politique de Non-Remboursement énonce les cas dans lesquels Memoirecom.com ne procédera pas à un remboursement, même si les demandes de remboursement sont faites dans les délais spécifiés et selon les conditions prévues dans nos politiques de remboursement.

7.2 Cas de non-remboursement

Memoirecom.com n’effectuera pas de remboursement dans les cas suivants :

a) Acceptation de la commande : Une fois que le client a expressément accepté la commande et confirmé sa satisfaction, aucun remboursement ne sera possible, sauf dans les cas prévus par la loi.

b) Utilisation partielle du service : Si le client a utilisé partiellement le service fourni par Memoirecom.com, il ne sera pas éligible à un remboursement pour la partie non utilisée du service.

c) Non-conformité du client aux conditions : Si le client n’a pas respecté les conditions d’utilisation, les politiques ou les termes énoncés par Memoirecom.com, aucun remboursement ne sera accordé.

d) Non-respect des délais de demande de remboursement : Le client doit soumettre toute demande de remboursement conformément aux délais spécifiés dans nos politiques de remboursement. Passé ces délais, Memoirecom.com ne pourra pas accepter de demande de remboursement.

7.3 Dispositions légales

Toutes les dispositions légales applicables concernant les droits des consommateurs en matière de remboursement seront respectées. Si les lois en vigueur prévoient des droits de remboursement, Memoirecom.com les honorera conformément aux dispositions légales.

7.4 Modifications de la politique de non-remboursement

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier la présente Politique de Non-Remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Si le client a des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Remboursement, nous l’invitons à nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site web.