Politique de confidentialité

En vigueur à partir du : 1 juillet 2017

Ce document a été modifié pour la dernière fois le 25 janvier 2023

Les présentes conditions générales (« CGU ») s’imposent à tout usager du site www.memoirecom.com

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

ARTICLE 1. INTERPRÉTATION DES TERMES

1.1 Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales auront les significations suivantes, à moins que le contexte n’indique clairement le contraire :

a) « Memoirecom.com » désigne la plateforme en ligne de rédaction de travaux d’étudiants, exploitée par Memoirecom.

b) « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à notre site web et utilise nos services.

c) « Services » désigne l’ensemble des services fournis par Memoirecom.com, y compris la rédaction, la révision, la correction et la consultation académiques.

d) « Travail académique » désigne tout contenu rédigé, révisé ou corrigé par les rédacteurs de Memoirecom.com, à la demande de l’utilisateur.

1.2 Interprétation

Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire claire, le singulier inclut le pluriel et vice versa, et les termes masculins incluent les termes féminins et neutres. Les titres des articles ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des dispositions qu’ils contiennent.

1.3 Dispositions complémentaires

Les termes non définis dans cet article seront interprétés conformément à la législation applicable en matière de protection des données, ainsi qu’aux pratiques courantes en matière de protection de la vie privée et de la confidentialité.

1.4 Modifications et mises à jour

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en publiant une version mise à jour sur le site web. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue l’acceptation de ces modifications.

1.5 Langue

La version originale de cette politique de confidentialité est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et toute traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

1.6 Consentement

L’utilisation du site web de Memoirecom.com implique le consentement de l’utilisateur à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses données personnelles conformément aux termes de cette politique de confidentialité.

ARTICLE 2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.1 Responsable du traitement des données

Memoirecom.com agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web. Pour toute question ou demande concernant la politique de confidentialité ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, veuillez contacter notre équipe de protection des données à l’adresse indiquée à la fin de cette politique.

2.2 Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur des bases juridiques appropriées, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Ces bases juridiques peuvent inclure le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, le respect d’une obligation légale ou la poursuite d’intérêts légitimes de Memoirecom.com ou d’un tiers.

2.3 Transfert international des données

En tant que site web accessible à un public international, il est possible que les données personnelles collectées soient transférées vers des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent à celui de l’EEE. Dans de tels cas, nous prendrons des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

2.4 Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Après expiration de la période de conservation, les données personnelles seront effacées ou rendues anonymes de manière sécurisée, sauf dans la mesure où leur conservation ultérieure est nécessaire à des fins légitimes.

2.5 Liens vers des sites tiers

Le site web de Memoirecom.com peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de fournir vos données personnelles.

2.6 Mineurs

Le site web de Memoirecom.com n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nous fournir vos données personnelles sans le consentement et la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

ARTICLE 3. L’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU

3.1 Accès au site

L’accès et l’utilisation du site web de Memoirecom.com sont soumis à votre acceptation et à votre conformité aux termes et conditions énoncés dans cette politique de confidentialité. En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces termes.

3.2 Utilisation du contenu

Tout le contenu présenté sur le site web de Memoirecom.com, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos et les vidéos, est la propriété intellectuelle de Memoirecom.com ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les autres lois applicables.

Vous pouvez utiliser le contenu du site web de Memoirecom.com uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du contenu à des fins autres que celles expressément autorisées dans cette politique de confidentialité est strictement interdite, sauf si vous avez obtenu au préalable l’autorisation écrite de Memoirecom.com ou de ses concédants de licence.

3.3 Utilisation des cookies

Le site web de Memoirecom.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils permettent au site de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la langue choisie et d’autres paramètres) pendant une période donnée, afin de faciliter votre navigation ultérieure.

Vous avez le droit de refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter cependant que certaines fonctionnalités du site web peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

3.4 Limitation de responsabilité

Memoirecom.com met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des informations présentées sur son site web. Cependant, nous ne pouvons garantir que le contenu est complet, précis, à jour ou exempt d’erreurs. L’utilisation du site web et du contenu se fait à vos propres risques. Memoirecom.com décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site web ou de son contenu.

3.5 Modifications du site et du contenu

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de mettre à jour le site web et son contenu à tout moment, sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de vous informer des modifications apportées au site web ou au contenu, et nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site ou du contenu.

ARTICLE 4. POLITIQUE CLIENTS/UTILISATEURS

4.1 Relation avec les clients/utilisateurs

Chez Memoirecom.com, nous valorisons nos clients/utilisateurs et nous nous engageons à maintenir une relation de confiance avec eux. Nous respectons la confidentialité de leurs données personnelles et nous nous efforçons de les protéger conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

4.2 Communication avec les clients/utilisateurs

Nous pouvons être amenés à communiquer avec nos clients/utilisateurs par le biais de divers canaux, tels que des e-mails, des notifications push ou des messages directement sur le site web. Ces communications peuvent inclure des informations sur nos produits, nos services, des mises à jour, des offres spéciales, des enquêtes ou toute autre information pertinente.

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web ou que vous utilisez nos services, vous consentez à recevoir ces communications de notre part. Vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque communication ou en mettant à jour vos préférences de communication dans votre compte utilisateur, le cas échéant.

4.3 Protection des données clients/utilisateurs

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de nos clients/utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute utilisation abusive, toute perte ou destruction accidentelle. Nous ne partagerons les données personnelles de nos clients/utilisateurs avec des tiers que dans les cas prévus par la législation applicable ou avec leur consentement préalable.

4.4 Droits des clients/utilisateurs

En tant que client/utilisateur de notre site web, vous bénéficiez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de restreindre leur traitement, de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la fin de cette politique. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais et conformément à la législation applicable.

ARTICLE 5. PROCÉDURE DE VÉRIFICATION

5.1 Vérification des données personnelles

Dans le cadre de notre engagement envers la protection des données personnelles, nous mettons en place une procédure de vérification appropriée pour nous assurer de l’exactitude et de l’intégrité des données que nous collectons. Nous nous efforçons de maintenir les informations personnelles de nos utilisateurs à jour et de supprimer toute donnée inexacte, incomplète ou non pertinente.

5.2 Mise à jour des données personnelles

Nous encourageons nos utilisateurs à nous informer de toute modification ou mise à jour de leurs données personnelles afin que nous puissions les maintenir à jour. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez mettre à jour vos informations, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la fin de cette politique. Nous traiterons votre demande de mise à jour dans les meilleurs délais et conformément à la législation applicable.

5.3 Conservation des données précises

Nous nous engageons à conserver les données personnelles de nos utilisateurs de manière précise et à jour. Cependant, il est de la responsabilité de chaque utilisateur de nous fournir des informations exactes et de nous informer de toute modification pertinente. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de données personnelles inexactes ou obsolètes, à moins que nous n’ayons manqué à notre obligation de mettre à jour ces informations malgré votre notification.

5.4 Sécurité des informations de vérification

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations de vérification que nous utilisons dans le cadre de notre procédure de vérification. Nous traitons ces informations avec la plus grande confidentialité et nous veillons à ce qu’elles soient accessibles uniquement aux personnes autorisées ayant besoin de les utiliser dans le cadre de leur fonction.

5.5 Communication de l’exactitude des données

Nous nous efforçons de communiquer de manière transparente avec nos utilisateurs concernant l’exactitude de leurs données personnelles. Si vous avez des préoccupations concernant l’exactitude de vos informations ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant la vérification de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la fin de cette politique. Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées pour répondre à vos préoccupations.

ARTICLE 6. NATURE DU PRODUIT. SERVICES ET CONDITIONS D’UTILISATION

6.1 Nature du produit

Memoirecom.com est une plateforme de rédaction de travaux d’étudiants en ligne. Notre produit consiste à fournir des services de rédaction personnalisés pour les travaux académiques tels que les essais, les mémoires, les dissertations, etc. Nous mettons à disposition de nos clients des rédacteurs qualifiés qui réalisent des travaux académiques sur mesure en fonction des consignes fournies.

6.2 Services offerts

Nos services comprennent la rédaction, la correction et la révision des travaux académiques commandés par nos clients. Nous veillons à ce que nos rédacteurs respectent les exigences et les consignes spécifiques de chaque travail, tout en fournissant un contenu original, bien documenté et de qualité. Nous offrons également un support client réactif et une confidentialité absolue concernant les informations fournies par nos clients.

6.3 Conditions d’utilisation

L’utilisation de nos services est soumise à certaines conditions. En utilisant Memoirecom.com, vous acceptez de respecter nos conditions d’utilisation, qui régissent la relation entre les clients et notre plateforme de rédaction en ligne. Les conditions d’utilisation comprennent des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des informations, les responsabilités des clients, ainsi que les procédures de commande et de paiement.

Nous vous encourageons à lire attentivement et à comprendre nos conditions d’utilisation avant de passer une commande et d’utiliser nos services. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.

6.4 Responsabilité des clients

Les clients sont responsables de l’utilisation appropriée des travaux académiques fournis par Memoirecom.com. Nos services sont destinés à être utilisés comme supports de recherche et de référence, et il est de la responsabilité des clients de les utiliser de manière éthique et légale. Les clients doivent respecter les politiques et les règles de leur établissement scolaire et s’assurer que l’utilisation des travaux académiques est conforme à leurs directives.

6.5 Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des travaux académiques réalisés par nos rédacteurs reste la propriété de Memoirecom.com jusqu’à ce que le travail soit accepté et payé intégralement par le client. Une fois que le paiement est effectué, le client acquiert les droits sur le travail et peut l’utiliser à des fins académiques conformément aux politiques de son établissement scolaire. Memoirecom.com conserve le droit d’utiliser le travail à des fins promotionnelles ou de référence, tout en respectant la confidentialité des clients.

ARTICLE 7. PROCÉDURE DE COMMANDE. CONSIGNES. SOURCES

7.1 Procédure de commande

La procédure de commande sur Memoirecom.com est conçue pour être simple et pratique. Si vous souhaitez utiliser nos services de rédaction de travaux d’étudiants en ligne, veuillez suivre les étapes indiquées sur notre site web. Cela peut inclure la création d’un compte utilisateur, la sélection du type de travail académique souhaité, la fourniture des instructions détaillées concernant votre demande et le paiement des services.

7.2 Consignes

Afin de garantir la satisfaction de nos clients, nous fournissons des consignes précises pour chaque travail académique commandé. Lors de la procédure de commande, vous serez invité à fournir des informations détaillées sur le sujet, les exigences de format, les instructions spécifiques du professeur et toute autre indication pertinente pour la réalisation du travail demandé. Ces consignes serviront de guide pour nos rédacteurs dans la création de votre travail académique.

7.3 Sources

Nos rédacteurs s’efforcent de fournir des travaux de qualité en se basant sur des sources fiables et pertinentes. Ils utilisent des références académiques, des publications scientifiques, des livres et des sources en ligne réputées pour soutenir les arguments et les informations présentés dans les travaux. Les sources utilisées sont sélectionnées avec soin pour garantir l’exactitude et la pertinence du contenu fourni.

7.4 Modification des consignes et des sources

Si vous souhaitez apporter des modifications ou des ajouts aux consignes initiales fournies lors de la commande, veuillez nous contacter dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour prendre en compte vos demandes, sous réserve de la faisabilité et de la compatibilité avec les délais de livraison.

Concernant les sources utilisées, veuillez noter que les travaux académiques sont basés sur des recherches et des références existantes, et qu’il est essentiel de respecter les normes académiques et les droits d’auteur. Nous nous engageons à utiliser des sources appropriées et à citer correctement les références utilisées dans le travail final.

ARTICLE 8. PRIX, PAIEMENT À LA COMMANDE ET REMISES

8.1 Prix des services

Les prix des services proposés par Memoirecom.com sont indiqués sur notre site web. Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité du travail, du niveau d’études, de la date limite de livraison et d’autres facteurs pertinents. Les prix affichés sont en devise locale et sont sujets à des ajustements périodiques. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans préavis.

8.2 Paiement à la commande

Le paiement des services doit être effectué lors de la commande. Memoirecom.com accepte les paiements par les moyens de paiement spécifiés sur notre site web. Une fois le paiement effectué, la commande sera traitée et nos rédacteurs commenceront à travailler sur le projet. Aucun travail ne sera réalisé tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

8.3 Remises et promotions

Memoirecom.com peut proposer des remises et des promotions périodiques sur ses services. Les remises peuvent être basées sur des critères spécifiques tels que la fréquence d’utilisation de nos services, le type de travail demandé ou d’autres facteurs déterminés par Memoirecom.com. Les remises sont sujettes à des conditions particulières qui seront clairement spécifiées lors de la promotion.

8.4 Politique de remboursement

Nous nous efforçons de satisfaire nos clients en leur fournissant des travaux de qualité répondant à leurs attentes. Cependant, en cas de problème, nous proposons une politique de remboursement qui peut varier en fonction de la situation. Les demandes de remboursement doivent être soumises conformément à nos conditions d’utilisation. Veuillez consulter notre politique de remboursement sur notre site web pour plus de détails.

8.5 Taxes

Les prix indiqués sur notre site web n’incluent pas les éventuelles taxes applicables, telles que la TVA. Les clients sont responsables du paiement des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur dans leur pays de résidence. Memoirecom.com se réserve le droit de modifier les prix affichés en cas de changement des taux de taxe ou d’autres obligations fiscales.

ARTICLE 9. PROCESSEURS DE PAIEMENT

9.1 Choix des processeurs de paiement

Memoirecom.com utilise des processeurs de paiement sécurisés et fiables pour faciliter les transactions financières de nos clients. Nous avons sélectionné des prestataires de services de paiement réputés qui respectent les normes de sécurité et de confidentialité les plus élevées. Les processeurs de paiement utilisés peuvent varier en fonction de la région géographique et des options de paiement disponibles.

9.2 Sécurité des informations de paiement

Nous accordons une grande importance à la sécurité des informations de paiement de nos clients. Toutes les transactions financières effectuées sur Memoirecom.com sont sécurisées et chiffrées à l’aide de technologies de cryptage avancées. Les informations de paiement, telles que les numéros de carte de crédit, sont traitées par les processeurs de paiement conformément aux normes de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

9.3 Confidentialité des informations de paiement

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations de paiement de nos clients. Memoirecom.com ne stocke pas les informations de paiement sensibles sur ses propres serveurs. Toutes les informations de paiement sont traitées directement par les processeurs de paiement, ce qui garantit une sécurité et une confidentialité maximales.

9.4 Responsabilité des processeurs de paiement

Les processeurs de paiement sont des entités tierces indépendantes de Memoirecom.com. En utilisant les services de paiement proposés par ces processeurs, les clients acceptent les conditions et les politiques de confidentialité de ces prestataires de services. Memoirecom.com décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces processeurs de paiement et aux éventuels problèmes liés aux transactions financières effectuées via ces services.

9.5 Questions et problèmes liés aux paiements

Si vous rencontrez des problèmes liés aux paiements ou si vous avez des questions concernant les transactions financières effectuées sur Memoirecom.com, veuillez nous contacter. Nous ferons de notre mieux pour vous aider et résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10. POLITIQUE DE LIVRAISON/TÉLÉCHARGEMENT. RÉVISION DE LA COMMANDE

10.1 Livraison/Téléchargement

Une fois que le travail académique commandé a été réalisé par nos rédacteurs, il sera livré au client selon les modalités convenues lors de la commande. La livraison peut se faire par téléchargement direct depuis notre site web, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu avec le client. Les délais de livraison seront indiqués lors de la commande et des efforts seront faits pour respecter ces délais dans la mesure du possible.

10.2 Révision de la commande

Nous offrons une politique de révision qui permet aux clients de demander des modifications ou des ajustements au travail académique livré, sous certaines conditions. Les demandes de révision doivent être soumises dans les délais spécifiés dans nos conditions d’utilisation. Nous nous efforcerons de répondre rapidement aux demandes de révision et de prendre en compte les commentaires du client pour améliorer le travail final.

10.3 Limites de révision

Les révisions sont soumises à certaines limitations définies dans nos conditions d’utilisation. Les révisions doivent être basées sur les instructions initiales fournies par le client et ne peuvent pas inclure de nouvelles exigences ou de changements majeurs de direction. Les révisions sont destinées à améliorer et à ajuster le travail académique en fonction des commentaires du client, sans altérer fondamentalement la nature du travail initial.

10.4 Satisfaction du client

Notre objectif est d’assurer la satisfaction de nos clients en leur fournissant des travaux académiques de qualité. Nous encourageons les clients à examiner attentivement le travail livré et à nous informer rapidement de tout problème ou préoccupation. Nous ferons tout notre possible pour résoudre les problèmes et satisfaire les clients dans la mesure du possible, conformément à nos politiques de révision.

10.5 Respect des délais de livraison

Nous nous engageons à respecter les délais de livraison convenus avec nos clients. Cependant, il peut y avoir des circonstances imprévues qui pourraient entraîner des retards indépendants de notre volonté. Dans de tels cas, nous communiquerons avec le client pour le tenir informé des éventuels retards et pour trouver une solution appropriée.

ARTICLE 11. « POLITIQUE DE « NON PLAGIAT »

11.1 Engagement contre le plagiat

Memoirecom.com s’engage fermement contre le plagiat et promeut une politique de “non plagiat”. Nous sommes déterminés à fournir des travaux académiques originaux et de haute qualité à nos clients. Nous attendons également de nos clients qu’ils respectent les principes éthiques et académiques en ne présentant pas nos travaux comme étant les leurs ou en les soumettant tels quels sans attribution appropriée.

11.2 Utilisation des travaux académiques

Les travaux académiques fournis par Memoirecom.com sont destinés à être utilisés comme supports de recherche et de référence pour aider nos clients dans la rédaction de leurs propres travaux académiques. Les clients sont tenus de respecter les politiques et les règles de leur établissement scolaire concernant l’utilisation de travaux externes. Il est de leur responsabilité de citer correctement et d’attribuer les travaux académiques de Memoirecom.com lorsqu’ils sont utilisés dans leurs propres écrits.

11.3 Originalité des travaux

Nous nous engageons à fournir des travaux académiques originaux et bien documentés. Nos rédacteurs sont tenus de respecter les normes éthiques et de recherche en évitant le plagiat et en citant correctement les sources utilisées. Nous utilisons également des outils de détection de plagiat pour vérifier l’originalité des travaux avant leur livraison aux clients.

11.4 Responsabilité des clients

Les clients sont responsables de l’utilisation appropriée des travaux académiques fournis par Memoirecom.com. Il leur incombe de respecter les règles académiques en matière de citation, d’attribution et de référencement des travaux externes utilisés dans leurs propres travaux. Les clients doivent également s’abstenir de présenter nos travaux comme étant les leurs ou de les soumettre sans les modifier de manière significative.

11.5 Conséquences du plagiat

Memoirecom.com se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de conséquences liées au plagiat commis par nos clients. Nous encourageons nos clients à respecter les principes éthiques et académiques en matière de plagiat et à assumer la responsabilité de leurs propres actions. Tout comportement de plagiat est strictement condamné et peut entraîner des sanctions académiques ou légales.

ARTICLE 12. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

12.1 Droit au remboursement

Chez Memoirecom.com, nous nous engageons à la satisfaction de nos clients. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de nos services, nous proposons une politique de remboursement pour certaines circonstances spécifiques. Vous pouvez demander un remboursement dans les situations décrites ci-dessous, sous réserve des conditions et des limitations énoncées dans cet article.

12.2 Demandes de remboursement acceptées

Les demandes de remboursement peuvent être acceptées dans les cas suivants :

a) Non-respect des instructions : Si le travail académique réalisé ne respecte pas les instructions spécifiques fournies lors de la commande, vous pouvez demander un remboursement. Vous devez fournir des preuves claires démontrant que les instructions ont été ignorées ou mal suivies.

b) Non-livraison : Si nous ne sommes pas en mesure de livrer le travail académique dans les délais convenus et que vous n’avez pas accepté de prolongation du délai, vous pouvez demander un remboursement.

c) Plagiat : Si le travail académique livré est jugé plagié et que vous pouvez fournir des preuves convaincantes de cette situation, vous pouvez demander un remboursement.

12.3 Demandes de remboursement non acceptées

Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées dans les cas suivants :

a) Changement d’avis : Si vous changez d’avis après avoir passé votre commande et que le travail académique a été réalisé conformément à vos instructions, nous ne pourrons pas accorder de remboursement.

b) Utilisation du travail : Si vous avez utilisé le travail académique livré et que vous souhaitez obtenir un remboursement, nous ne pourrons pas accéder à votre demande. Un remboursement n’est pas possible après l’utilisation ou la soumission du travail.

c) Problèmes de note : Les résultats ou les notes obtenus pour le travail académique ne sont pas considérés comme des motifs de remboursement, car nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques.

12.4 Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, vous devez nous contacter par le biais de notre service clientèle. Veuillez fournir des détails clairs et des preuves documentées pour étayer votre demande. Nous examinerons attentivement votre demande et prendrons une décision en conséquence.

12.5 Remboursement partiel ou total

En cas d’acceptation de votre demande de remboursement, nous procéderons au remboursement partiel ou total du montant payé, selon le cas. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord mutuel différent.

12.6 Limitations de remboursement

Le montant du remboursement sera déterminé en fonction de la nature et de la gravité de la situation. Des frais administratifs ou des frais de transaction peuvent être déduits du montant remboursé. Les remboursements ne peuvent pas dépasser le montant initial payé par le client pour le service concerné.

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE ANTI-SPAM

13.1 Confidentialité des informations

Chez Memoirecom.com, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles de nos clients. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les informations que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre site web et de nos services sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de la réalisation de nos services.

13.2 Collecte et utilisation des informations

Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d’autres données nécessaires à la réalisation de vos demandes. Nous utilisons ces informations dans le but de vous fournir les services demandés et de vous tenir informé des mises à jour, des offres spéciales ou de toute autre information pertinente liée à nos services.

13.3 Divulgation des informations

Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

a) Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui travaillent en notre nom pour la réalisation de nos services. Ces fournisseurs sont tenus de traiter vos informations conformément à nos instructions et à des fins spécifiques liées à la prestation des services.

b) Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, à une demande des autorités compétentes ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle de nos clients.

13.4 Politique anti-spam

Memoirecom.com s’engage à respecter les réglementations anti-spam en vigueur. Nous n’envoyons pas de courriers électroniques commerciaux non sollicités. Si vous recevez des courriers électroniques de notre part et que vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez le faire en suivant les instructions de désabonnement fournies dans les courriers électroniques.

13.5 Sécurité des informations

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des informations.

13.6 Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et entrera en vigueur dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour vous tenir informé des mises à jour.

ARTICLE 14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

14.1 Exclusion de garanties

Memoirecom.com met tout en œuvre pour fournir des services de haute qualité à ses clients. Cependant, nous ne pouvons garantir que nos services seront exempts d’erreurs, de dysfonctionnements ou de interruptions. Nous excluons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de nos services.

14.2 Utilisation des services

L’utilisation de nos services se fait à vos propres risques. Memoirecom.com ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services. Cela inclut les pertes de données, les pertes financières, les pertes de profits, les pertes d’opportunités commerciales, les dommages causés à votre réputation ou à votre système informatique.

14.3 Contenu tiers

Memoirecom.com peut contenir des liens vers des sites web tiers ou afficher du contenu provenant de sources externes. Nous n’endossons pas ces sites web ou ce contenu, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité, leur qualité ou leur pertinence. Vous assumez la responsabilité de l’accès à ces sites web tiers et de l’utilisation du contenu qui en découle.

14.4 Force majeure

Memoirecom.com ne pourra être tenu responsable des retards, des défauts de performance ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes de réseau ou de systèmes informatiques, les actes de terrorisme, les troubles civils ou toute autre cause indépendante de notre volonté.

14.5 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs de Memoirecom.com sont responsables de leurs actions et de l’utilisation qu’ils font de nos services. Ils doivent respecter les lois et réglementations applicables et s’abstenir de tout comportement frauduleux, illégal, diffamatoire ou contraire à nos conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont tenus de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs informations d’identification et leurs systèmes informatiques contre les accès non autorisés.

14.6 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de Memoirecom.com, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, envers les utilisateurs ou des tiers, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour les services concernés au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

ARTICLE 15. GARANTIES

15.1 Garanties générales

Memoirecom.com s’efforce de fournir des services de qualité et fiables à ses clients. Nous garantissons que nos services seront fournis avec un niveau de compétence et de diligence raisonnables, conformément aux pratiques généralement acceptées dans notre secteur d’activité. Nous nous engageons à traiter vos demandes avec professionnalisme et à respecter vos droits en tant que client.

15.2 Garantie de confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive.

15.3 Garantie d’originalité

Nous garantissons que les travaux académiques fournis par Memoirecom.com seront originaux et exempts de plagiat. Nos rédacteurs respectent les normes éthiques et académiques en matière de citation et de référencement des sources utilisées. Nous utilisons également des outils de détection de plagiat pour vérifier l’originalité des travaux avant leur livraison.

15.4 Limitations de garantie

Nos garanties sont soumises à certaines limitations et exclusions prévues par la loi applicable. Nous ne pouvons pas garantir les résultats spécifiques ou les notes obtenues à partir de l’utilisation de nos services, car cela dépend de divers facteurs indépendants de notre contrôle. De plus, nos garanties peuvent être limitées en cas de non-respect des instructions fournies par le client ou en cas de modifications ultérieures apportées aux travaux livrés sans notre accord préalable.

15.5 Recours en cas de non-conformité

Si nos services ne sont pas conformes à nos garanties, vous pouvez nous contacter pour nous informer du problème. Nous évaluerons la situation et, si nous constatons une non-conformité, nous travaillerons avec vous pour trouver une solution appropriée, qui peut inclure une révision du travail ou un arrangement mutuellement convenu.

ARTICLE 16. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

16.1 Clause de non-garantie

Memoirecom.com décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité, la disponibilité, la pertinence ou l’exhaustivité des informations et du contenu fournis sur notre site web et dans nos services. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques, ni que l’accès à notre site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

16.2 Clause de non-responsabilité pour les erreurs et les omissions

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies sur Memoirecom.com sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou académiques. Vous êtes responsable de l’utilisation de ces informations et de l’évaluation de leur pertinence pour votre situation spécifique.

16.3 Clause de non-responsabilité pour les dommages

Memoirecom.com décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser notre site web, nos services ou les informations fournies. Cela inclut les pertes financières, les pertes de données, les pertes de profits, les dommages causés à votre système informatique ou à d’autres biens, et les dommages causés à votre réputation.

16.4 Clause de non-responsabilité pour le contenu tiers

Memoirecom.com peut contenir des liens vers des sites web tiers ou afficher du contenu provenant de sources externes. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la légalité, de la qualité ou de la pertinence de ce contenu tiers. L’accès à ces sites web ou l’utilisation de ce contenu relève de votre propre responsabilité et est soumis aux conditions et politiques de ces tiers.

16.5 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de Memoirecom.com, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

16.6 Application des clauses de non-responsabilité

Les clauses de non-responsabilité énoncées dans cet article s’appliquent dans la mesure permise par la loi applicable. Si une juridiction n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, certaines des clauses énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

ARTICLE 17. INDEMNITÉ

17.1 Engagement d’indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Memoirecom.com, ses dirigeants, employés, agents et affiliés, contre toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense découlant de votre violation des présentes politiques, de votre utilisation de nos services, de votre contenu soumis ou de votre violation des droits d’autrui.

17.2 Responsabilité de l’indemnisation

Vous serez responsable de tous les coûts, dommages-intérêts, honoraires d’avocat et autres dépenses liées à la réclamation ou à la demande d’indemnisation. Memoirecom.com se réserve le droit de prendre le contrôle exclusif de la défense de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous devrez coopérer pleinement avec notre défense dans de telles circonstances.

17.3 Notification d’une réclamation

Si vous êtes tenu de nous indemniser, vous devez nous informer rapidement de toute réclamation ou demande, en nous fournissant tous les détails pertinents. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées pour répondre à la réclamation ou à la demande, en vous tenant informé de tout développement important.

17.4 Règlement à l’amiable

Memoirecom.com se réserve le droit de régler toute réclamation ou demande, à sa seule discrétion, sans obtenir votre consentement préalable. Si nous choisissons de régler une réclamation, vous resterez responsable de votre obligation d’indemnisation conformément aux termes de cet article.

17.5 Application de l’indemnité

Les dispositions d’indemnisation énoncées dans cet article survivront à la résiliation de vos relations avec Memoirecom.com et à la résiliation de l’accès à nos services. Elles s’appliqueront également à toute utilisation future de nos services ou à tout contenu soumis par vous.

ARTICLE 18. NON-RESPECT DES CONDITIONS

18.1 Conséquences du non-respect

En cas de non-respect des présentes conditions par votre part, Memoirecom.com se réserve le droit de prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, la résiliation de votre accès à nos services, la suppression de votre compte, la suppression du contenu que vous avez soumis, ou toute autre action jugée nécessaire.

18.2 Suspension ou résiliation des services

Memoirecom.com peut suspendre ou résilier vos services immédiatement, sans préavis, en cas de violation substantielle des présentes conditions. Cela peut inclure, entre autres, la violation de nos politiques, des droits de propriété intellectuelle, ou toute autre activité préjudiciable à Memoirecom.com, à ses utilisateurs ou à des tiers.

18.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation de vos services, vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de nos services et de détruire toutes les informations et les contenus liés à votre utilisation de Memoirecom.com. Vous reconnaissez que Memoirecom.com ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute conséquence découlant de la résiliation de vos services.

18.4 Droits de Memoirecom.com

Le non-exercice par Memoirecom.com de ses droits en cas de non-respect des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits. Memoirecom.com conserve tous les droits et recours qui lui sont accordés en vertu des présentes conditions et de la loi applicable.

18.5 Clause de séparabilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant autant que possible l’intention initiale des parties.

ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

19.1 Droit de modification

Memoirecom.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement nos conditions générales pour vous tenir informé des mises à jour.

19.2 Notification des modifications

En cas de modifications substantielles apportées aux conditions générales, nous vous informerons de ces modifications par le biais d’une notification sur notre site web ou par tout autre moyen jugé approprié. Il vous sera demandé d’accepter les nouvelles conditions générales pour continuer à utiliser nos services.

19.3 Consentement aux modifications

En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications des conditions générales, vous consentez à être lié par les nouvelles conditions générales. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions générales, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

19.4 Conséquences du non-consentement

En cas de non-consentement aux nouvelles conditions générales, vous pouvez demander la résiliation de vos services conformément à l’article de résiliation des présentes conditions. Votre non-consentement entraînera la résiliation de vos services, et vous serez responsable de toute obligation financière ou autre envers Memoirecom.com jusqu’à la date de résiliation.

ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où est basée l’entreprise de Memoirecom.com, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

ARTICLE 21. STATUTS ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Memoirecom.com et ses utilisateurs concernant l’utilisation de nos services. Elles prévalent sur tout accord antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre les parties. Aucune modification ou renonciation à ces conditions ne sera valide à moins d’être effectuée par écrit et dûment signée par les parties concernées.